CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION / Mentions légales

SITE INTERNET : taxi-longue-distance.com

 

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site taxi‑longue‑distance.com, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de la société DEVPON SAS.

 

2. Exploitant

Le site est exploité par DEVPON SAS

 

Siège : 36 avenue Jacques Cartier, 34000 Montpellier

 

SIRET : 884 633 041 00014

 

Directeur de publication : Pierre Pondevaux

 

Contact : contact@taxi-longue-distance.com

 

3. Accès aux services

L’accès est réservé aux personnes physiques majeures ou aux personnes morales représentées par un adulte au titre des présentes CGU.

 

4. Acceptation

La validation d’une case « J’accepte » lors de l’inscription vaut acceptation entière et sans réserve des CGU.

 

5. Inscription

L’inscription est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour si besoin.

 

6. Services payants

Des offres payantes sont disponibles, dont les prix sont indiqués TTC. Le paiement se fait par prélèvement mensuel automatique. Aucun remboursement n’est possible une fois la campagne publicitaire lancée. En cas de défaut de paiement, le service sera suspendu jusqu’à régularisation.

 

7. Nature du service

taxi‑longue‑distance.com est un annuaire de visibilité pour taxis longue distance.

 

Nous ne proposons aucun service de transport, ne gérons aucune réservation, et ne percevons aucune commission sur les courses.

Taxi-Longue-Distance.com n’est pas un opérateur de transport, Il s’agit uniquement d’un service de visibilité numérique. 

 

Notre site ne sélectionne ni ne valide les trajets ou devis. Le contrat de transport, le prix final, ainsi que toutes les modalités pratiques sont conclus exclusivement entre le client et le professionnel référencé.

 

Toutes demandes de contact, devis ou réservation sont transmises automatiquement et directement au chauffeur, sans intermédiaire ni validation.

 

Le contrat de transport est exclusivement conclu entre le client et le chauffeur référencé.

 

8. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter la réglementation en vigueur, à fournir des informations exactes, et à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou nuisibles.

 

9. Comportements interdits

Sont interdits : la fraude, le spam, la violation des droits de tiers, la modification du contenu du site sans autorisation, l’utilisation abusive de ressources techniques.

 

10. Suspension / résiliation

DEVPON se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à un utilisateur en cas de violation des CGU ou de la loi.

 

11. Responsabilité

DEVPON s’efforce d’assurer la disponibilité du service, dans le respect d’une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs subis par l’utilisateur. En aucun cas elle ne pourra être tenue pour responsable des prestations réalisées par les chauffeurs référencés.

 

12. Propriété intellectuelle

Le contenu et les technologies du site sont la propriété exclusive de DEVPON. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

 

13. Données personnelles

La politique de protection des données est consultable dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

 

14. Publicité

DEVPON se réserve le droit d’inclure des contenus promotionnels sur le site.

 

15. Liens vers des tiers

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites dont DEVPON n’est pas responsable. Toute transaction ou litige avec ces tiers n’engage pas DEVPON.

 

16. Durée et résiliation

Les CGU sont applicables pour une durée indéterminée, tant que l’utilisateur utilise le service. L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment en contactant DEVPON.

 

17. Modifications

DEVPON se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les changements seront communiqués par tout moyen approprié. L’usage du service après modification vaut acceptation tacite.

 

18. Législation et litiges

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.

 

19. Clause spécifique

Toute offre payante est activée sous 48 h après souscription. Aucun remboursement n’est possible dès le lancement d’une campagne publicitaire. DEVPON garantit que au moins 50 % du montant HT de l’abonnement est consacré à la promotion de la fiche taxi sur Google Ads.

 

20. Entrée en vigueur 

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 31/05/2017.